Q-2, r. 20 - Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage

Article 1 Versions de la disposition

2019-12-01

1. Pour l’application du présent règlement, «pneu hors d’usage» s’entend de tout pneu qui ne peut pas être utilisé pour l’usage auquel il était destiné, notamment pour cause d’usure, de dommage ou de défaut. Sont assimilés aux pneus hors d’usage les pneus coupés en morceaux ou déchiquetés.

De même, «valorisation» a le même sens que celui donné à l’expression « valorisation de matières résiduelles » prévue à l’article 1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2).

D. 29-92, a. 1; D. 918-2000, a. 2; N.I. 2019-12-01.

2012-09-01

1. Pour l’application du présent règlement, «pneu hors d’usage» s’entend de tout pneu qui ne peut pas être utilisé pour l’usage auquel il était destiné, notamment pour cause d’usure, de dommage ou de défaut. Sont assimilés aux pneus hors d’usage les pneus coupés en morceaux ou déchiquetés.

De même, «valorisation» a le sens que lui donne l’article 53.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2).

D. 29-92, a. 1; D. 918-2000, a. 2.